Conditions générales de location du gite « Le Léon »

Occupation des locaux loués

Le locataire jouira entièrement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiquées ci-dessus. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.

Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Nombre de locataires

Si le nombre de locataires dépasse la capacité normale du gite (14 personnes), et sans accord préalable, nous nous réservons le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.

Paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire nous aura fait parvenir un acompte de 50 % du montant de la location ainsi qu’un exemplaire du présent contrat signé pour acceptation. (Cet acompte est à faire parvenir dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai la réservation sera annulée de plein droit) Le solde de la location sera à régler le jour de l’arrivée dans le gîte.

La caution de 500 euros sera versée par chèque à l’entrée dans les lieux. Ce chèque sera détruit ou remboursé dans les 30 jours suivant le départ, déduction faite du coût de la remise en état des lieux. (FORFAIT ménage 80 €)

L’acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement. L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat celui-ci implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts. (Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir)

Obligation du preneur

Le preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipement suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si les objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les enceintes pour la music, appareils de radio, télévision et autres.

Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de départ anticipé, pour quelques raisons que ce soit, le montant total du séjour sera dû. Si l’annulation intervient moins de 4 semaines avant la date du séjour, le montant total du séjour sera dû.

Inventaire et état des lieux

Toutes réclamations, concernant l’inventaire et la propreté du meublé devront être faites dans les 12 heures après la remise des clefs. Le bien loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé.

Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.

Assurance

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes qui sont présentes dans le gîte par son invitation. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

« Oubli »

Il arrive régulièrement à nos locataires d’oublier divers objets dans le gîte en fin de séjour. Nous ne pouvons garantir qu’ils soient retrouvés. Les occupants du gîte ont la responsabilité de leur bien personnel et non le propriétaire.

Si l’objet est retrouvé, il sera renvoyé par la poste après règlement des frais de port + 10€

Personnel de ménage et horaire d’arrivée et de départ

Les locataires ne pourront pas rentrer dans le gîte tant que le ménage n’est pas terminé sauf avec l’accord direct des personnes qui s’occupent du ménage. Même si il y a des horaires d’arrivée et de départ indiqués sur le contrat, ces horaires peuvent être modifiés par le propriétaire ou le personnel de ménage en fonction de l’état de propreté du gîte après le départ du groupe précédent. Comprenez que nous essayons d’arranger tout le monde